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Qu'est-ce qu'une FDS ou Fiche de données de sécurité?
Une Fiche de données de sécurité ou Fiche de sécurité (FDS) - Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais - est un document fournissant des informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement toxiques ou dangereuses. La FDS contient aussi des informations sur les méthodes de travail sûres et les mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du produit concerné. Une FDS est un point de départ essentiel pour le développement d'un programme de santé et de sécurité complet. Elle contient en effet des évaluations des risques découlant de l'utilisation, de l'entreposage ou de la manipulation du produit décrit, ainsi que les procédures d'urgence à appliquer en cas d'incident. La FDS fournit beaucoup plus de renseignements sur la substance chimique que l'étiquette ou le label et est rédigée par le fabricant, le fournisseur ou l'importateur. Les données reprises sur la fiche sont une source d'information sur les dangers et risques du produit ou de la substance chimique, sur son utilisation sûre, sur les conséquences possibles en cas de non respect des recommandations, sur les mesures et précautions à prendre en cas d'incident et sur l'identification des symptômes typiquement liés à une surexposition au produit dangereux.
Quels renseignements sont repris sur la FDS?
Les fiches de données de sécurité rédigées selon la norme américaine ANSI Z400.1-1998, la Directive de 91/155/CEE de l'U.E. «définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses», avec amendements, et la norme internationale ISO 11014-1 («Fiches de données de sécurité pour les produits chimiques -- Partie 1: Contenu et plan type»), comportent seize sections ou rubriques:
- Informations sur le produit: identification du produit (nom scientifique, nom courant, N° CAS), nom, adresse et numéros de secours du fabricant et/ou de l'importateur
- Composition / Informations sur les composants
- Identification des dangers: données sur l'inflammabilité, la réactivité, les risques chroniques,...
- Premiers secours: description des premiers secours à porter en cas d'urgence, par exemple, en cas d'ingestion ou d'inhalation de la substance ou lorsque celle-ci est entrée en contact avec les yeux ou la peau
- Mesures de lutte contre l'incendie: moyens d'extinction à utiliser, point d'éclair ou d'inflammation du produit, classes de lutte contre l'incendie, limites supérieure et inférieure d'inflammabilité, produits de combustion dangereux, renseignements sur la prévention des explosions et des incendies.
- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle: mesures à prendre lorsque la substance chimique est accidentellement répandu sur le sol ou dans l'air, ou déversé dans les rivières, voies navigables, sources d'eau potable ou non potable, en mer, etc.
- Précautions de stockage, d'emploi et de manipulation: informations sur les procédures recommandées pour la manipulation/l'emploi et le stockage de la substance chimique
- Procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle: cette rubrique contient souvent les seuils ou limites d'exposition par pays (classées par forme d'exposition ou de surexposition), ainsi que les moyens de protection individuelle recommandés ou requis par la loi (protection respiratoire, protection de la peau, protection des yeux et du visage, etc.)
- Propriétés physico-chimiques: informations telles que la pression de vapeur, la densité de vapeur, le poids spécifique, la solubilité dans l'eau ou hydrosolubilité, l'apparence, le type d'odeur, le point d'ébullition, la valeur pH, la viscosité, le taux d'évaporation, le point de congélation,...
- Stabilité et réactivité: informations sur la stabilité de la substance, les conditions à éviter, les substances ou matériaux non compatibles, les produits de dégradation dangereux, etc.
- Informations toxicologiques: informations sur la toxicité aiguë et chronique de la substance, éventuellement des données sur les propriétés cancérogènes connues ou sur les tests en laboratoire
- Informations écotoxicologiques: informations sur l'écotoxicité ou la nuisibilité pour l'environnement du produit, l'analyse des composants, la biodégradabilité dans différents milieux, etc.
- Instructions pour l'élimination des déchets: cette rubrique contient souvent des références à la législation locale à respecter par l'utilisateur lors de l'élimination des produits chimiques dangereux
- Informations relatives au transport: nom d'expédition, classe de danger, numéro UN, groupe d'emballage
- Informations réglementaires: classification de la préparation, exigences en matière d'étiquetage
- Autres informations: éventuellement une liste des abréviations utilisées, des références aux Directives de l'U.E. et aux normes européennes ou internationales, gestion de la version des FDS,...
Pourquoi traduire vos fiches de données de sécurité?
Il appartient à la responsabilité des employeurs de veiller à ce qu'une fiche de données de sécurité récente (datant d'il y a moins de trois ans) soit disponible sur le lieu de travail pour chaque produit dangereux qui y est manipulé ou utilisé. La FDS doit être mise à la disposition de tous les travailleurs exposés au produit, ainsi qu'au Comité de Prévention et de Protection au Travail. Si une FDS est rédigée dans une langue que les travailleurs ne comprennent pas ou ne sont pas supposés comprendre, l'employeur à tout intérêt à traduire la fiche dans la langue maternelle des personnes qui sont appelées à utiliser le produit décrit ou qui y sont exposées. En effet, l'employeur est dans l'obligation de fournir, pour tous les produits dangereux, une fiche de sécurité rédigée dans une langue que tous les employés comprennent. L'importateur de produits contenant des substances chimiques dangereuses doit fournir une traduction des FDS accompagnant ces produits dans la ou les langue(s) officielle(s) du pays importateur (le principe "downstream flow").